REP Bâtiment : tout savoir et tout comprendre


La REP c'est quoi ?

La loi AGEC a créé une nouvelle organisation de la gestion des déchets du bâtiment

La REP est fidèle au principe du pollueur/payeur :

  • Le payeur étant le fabricant ou l'importateur.
  • Les fabricants ou les importateurs de matériaux de construction vont devoir financer la fin de vie de ces matériaux dès leur mise sur le marché
  • Pour ce faire, ils versent une contribution financière (éco-contribution) à un « éco-organisme » qui va se charger à leurs places de prendre en charge la collecte et la valorisation des déchets.
  • Plusieurs éco-organismes sont agréés pour la gestion des déchets du bâtiment :
  • ECOMAISON et VALDELIA : déchets non dangereux et inertes
  • ECOMINERO : matériaux inertes ou minéraux
  • VALOBAT : tous déchets

Que va financer la REP ?

L'argent des éco-contributions doit financer :

  • un meilleur maillage territorial des points de collecte
  • la traçabilité des déchets

La reprise sans frais des déchets triés :

  • Si apport dans les points de collecte dédiés (déchèteries professionnelles, distributeurs de plus de 4 000 mètres carré de surface de vente et, à partir, de fin 2023, certaines déchèteries publiques).
  • Si collecte directe dans les entreprises moyennant un certain volume de déchets triés
  • Si collecte sur gros chantiers (plus de 50 mètres carré) de déchets à partir de 2024.

La mise en place des services se fera progressivement entre 2023 et 2026.

Quelles entreprises artisanales doivent adhérer à un éco organisme ?

Les entreprises artisanales qui doivent adhérer à un éco organisme sont celles qui fabriquent des menuiseries et celles qui font de l'importation de matériaux de construction.


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