CHARTE

Limiter la quantité et la nocivité (caractère dangereux) des déchets produits en amont et pendant les travaux
(préparation du chantier, calepinage, optimisation des ratios…)

Sensibiliser et/ou former l’ensemble du personnel de l’entreprise à une gestion responsable des déchets de chantier

Trier ou séparer les déchets sur chantier ou a postériori pour faciliter leur réemploi et permettre l’organisation de filières de recyclage/valorisation

Déposer les déchets prioritairement vers les déchèteries professionnelles ou les points d’apport volontaire ou à défaut, dans les installations payantes de service public

Etre en mesure de prouver la traçabilité des déchets générés sur les chantiers en conservant par exemple :

• les bons de pesée et/ou d’enlèvement ou factures
• les justificatifs de dépôt dans les installations dédiées
• les certificats de recyclage et/ou valorisation…

Informer les clients sur la charte et la démarche de bonne gestion des déchets de chantier au travers de différents supports (devis, factures, charte d’engagement…)

Bannir toute pratique illicite en matière de déchets, vis-à-vis du Code de l’environnement et plus particulièrement :

• les dépôts sauvages
• le brûlage
• les rejets de polluants dans les sols ou dans les systèmes d’assainissement

Disposer d’une assurance professionnelle couvrant explicitement l’ensemble des activités et travaux réalisés et être à jour des cotisations sociales et fiscales 

Il est important de développer un système simple et différenciant, basé sur le volontariat, permettant la mise en valeur des bonnes pratiques d’un artisan par rapport à ses concurrents. 

Les chefs d'entreprise vont pouvoir expliquer à leurs clients les différents coûts de gestion de leurs déchets. Les déchets sont ainsi déposés dans l'installation dédiée et l'entreprise récupère un justificatif de dépôt (traçabilité des déchets).