POURQUOI S'ENGAGER ?
Signer la charte c'est s'engager de manière volontaire dans l'application de bonnes pratiques en matière de tri et de gestion optimisée de ses déchets auprès de ses salariés et de ses clients; un atout face à ses concurrents !
Responsabilité du chef d'entreprise
La charte est un moyen de démontrer que l’entreprise est consciente que la gestion de ses déchets est de son entière responsabilité et que cette action est anticipée, évaluée et tracée pour chaque chantier. De cette manière, une entreprise signataire ne dépose pas ses déchets sur la voie publique mais peut justifier, pour chacun d'eux, du lieu de dépôt et de la nature de leur fin de vie : c’est une donnée primordiale pour les clients.
Valorisation commerciale auprès de ses clients
Toute entreprise signataire de la charte bénéficie d’outils de communication permettant d'expliquer son engagement et sa démarche volontaire auprès de ses clients.
Bannir les pratiques illicites
On parle aujourd'hui beaucoup de dépôts sauvages qui nuisent à l'environnement ; ces derniers sont souvent constitués de déchets du bâtiment jetant l'opprobre sur les artisans. Un amalgame est fait entre les artisans du bâtiment et certaines personnes non déclarées et/ou non assurées pour les travaux qu'ils réalisent et pour lesquelles la gestion des déchets n'est pas une priorité.
S’engager avec cette charte est synonyme de bannissement de toutes pratiques illicites.
Au contraire, la charte d'engagement permet de mettre en avant la traçabilité des déchets issus de ses chantiers, pour être conforme à la Loi Economie Circulaire et anti gaspillage.
Règlementation en vigueur
Le Code de l’Environnement stipule que "Toute personne qui produit ou détient des déchets …/… est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination (…) dans des conditions propres à éviter les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement." (Art. L.541-2).
Le secteur du bâtiment génère à lui seul, de grandes quantités de déchets (42,2 millions de tonnes : données 2014 publiées en 2017) tout en consommant beaucoup de ressources et de matières premières.
Ce secteur doit prendre des initiatives pour limiter ses impacts environnementaux : c'est la raison pour laquelle l’amélioration de la gestion des déchets a été choisie par les entreprises artisanales du bâtiment et les opérateurs de déchets pour travailler ensemble.
C’est aussi un des thèmes principaux de la feuille de route Economie Circulaire lancée par l’Etat en 2018 qui a debouché à la Loi Economie Circulaire et Anti Gaspillage.
Réalisation & référencement
